Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'article 1er de la Constitution définit la France comme une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Nous suggérons d'y ajouter le terme « unie ». La notion d'unicité est complémentaire de celle d'indivisibilité et traduit l'idée de souveraineté commune exercée via l'État par des peuples différents qui ont fait le choix de s'unir.

Mon amendement précise par ailleurs la notion de décentralisation : unicité, indivisibilité et déconcentration seraient ainsi consacrées comme principes de base – à l'image de la Constitution italienne dont l'article 5 précise que la République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales. En outre, l'amendement reprend la notion de citoyenneté européenne figurant dans le traité de Maastricht, qui suppose ipso facto un processus d'union dans la diversité.

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