Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Vous souhaitez introduire dans l'article 1er la notion d'unicité de la République afin de reconnaître implicitement la diversité des peuples. J'ai déjà eu l'occasion de rappeler notre attachement à l'unité du peuple français – l'unité n'étant pas synonyme d'uniformité. La République est décentralisée et certains territoires disposent déjà d'une large autonomie de compétences ainsi qu'un droit à l'expérimentation, qui sera bientôt transformé en droit à la différenciation, dans une version encore plus aboutie pour l'île de Corse. D'autre part, la diversité s'exprime par la reconnaissance des langues régionales. Il n'en demeure pas moins que la République est une et indivisible, comme le peuple français. Avis défavorable.

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