Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement CL1075 vise à ajouter l'adjectif « territoriale » après « République » au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution. Le principe d'indivisibilité de la République est parfois brandi de manière abusive, et le libellé que nous proposons correspond davantage à la réalité d'une France composée d'identités territoriales plurielles. L'indivisibilité ne doit pas être synonyme d'unicité. En outre, la notion de décentralisation – que nous défendons – est trop restrictive dans la mesure où elle ne porte que sur l'organisation. Nous proposons donc de modifier les principes figurant dans la Constitution afin de reconnaître davantage la diversité territoriale et culturelle de la France.

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