Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Comme l'ont dit plusieurs orateurs ce soir, la République se compose d'identités territoriales plurielles. Ce qui se pense clairement s'énonce aisément et s'écrit tranquillement, d'où la notion de « République territoriale » que nous proposons, par l'amendement CL1205, d'ajouter.

Nous ne sommes et ne serons jamais partisans de la divisibilité de la République, monsieur Fesneau. En revanche, nous sommes des chasseurs de postures concernant les autonomies qui n'en sont pas vraiment dans le droit constitutionnel français et européen. Comme chacun ici, nous défendons des populations et des citoyens ; si nous évoquons l'autonomie, c'est parce qu'elle est le meilleur moyen de répondre aux besoins de la vie quotidienne des gens, notamment en Corse.

Puisque la volonté d'une nouvelle gouvernance et d'une prise en compte des territoires est affichée, nous jugeons opportun de préciser en toutes lettres que la République décentralisée est aussi territoriale, tout en étant indivisible.

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