Intervention de Marc Fesneau

Je ne vous ai fait aucun procès en divisibilité, monsieur Acquaviva ; j'ai simplement rappelé que, pour nous, la République est indivisible. Ce qui s'énonce clairement doit aussi se comprendre clairement ; nous pourrons alors avoir un débat serein en dépit des désaccords, étant entendu que je respecte vos points de vue comme vous respectez sans doute les miens.

La République s'incarne dans ses institutions et, naturellement, dans des territoires, sans qu'il soit pour autant nécessaire d'affirmer qu'elle est territoriale. L'article 1er prévoit que son organisation est décentralisée, et je reconnais comme vous sa dimension territoriale. Je serai aussi vigilant que vous à garantir la différenciation territoriale, édifiés comme nous devons l'être par les expériences passées dont il faut aussi tirer les enseignements. Cela étant, cette dimension territoriale est déjà présente dans la Constitution, en particulier au titre XII – nous en reparlerons le moment venu – sans qu'il soit nécessaire d'adopter votre proposition. Avis défavorable aux deux amendements.