Intervention de Richard Ferrand

Sans surprise, je rendrai le même avis défavorable que précédemment : si chacun comprend le symbole fort que constituerait l'inscription à l'article 1er de la Constitution de l'ancrage européen de la République, nous n'en partageons pas la nécessité. Encore une fois, le titre XV de la Constitution porte la marque d'une adhésion profonde à l'idée européenne et le Conseil constitutionnel a rappelé la pleine portée normative de l'article 88-1 en évoquant « l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne » – c'est une disposition très forte. Cette situation produit des obligations constitutionnelles très importantes, notamment l'exigence de conformité avec les principes européens parmi lesquelles figure la Charte des droits fondamentaux de l'Union, qui a la même valeur juridique que les traités européens.

La modification que vous proposez risquerait de faire de la participation de la France à l'Union une partie de l'identité constitutionnelle de la République, empêchant dans certaines circonstances de faire prévaloir nos propres règles constitutionnelles essentielles. C'est aussi la conclusion à laquelle avait abouti le comité naguère présidé par Simone Veil sur la modification du préambule.