Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'amendement CL683, que j'ai déjà défendu devant la commission du Développement durable, vise à insérer le terme « Écologique » à la fin de la première phrase de l'article 1er de la Constitution, afin de faire entrer cette notion dans l'identité de la République française en allant au bout du chemin emprunté en 2004 lors de l'adoption de la Charte de l'environnement. Nous examinerons aux alinéas suivants de l'article le contenu que nous entendons donner à la notion de République écologique, mais il est important que le terme soit employé d'emblée, dès le premier alinéa.

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