Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous avons hésité à employer le terme « écologique » à l'article 1er, mais il nous est apparu que ce n'était pas adapté, pour deux raisons majeures.

D'une part, cet adjectif est trop flou et ne possède pas de consistance précise lui permettant d'être érigé en principe fondamental au premier alinéa du premier article de la Constitution, qui fonde notre République.

D'autre part, nous avons fait un choix différent en inscrivant à l'article 1er une exigence beaucoup plus explicite – car contrairement à vous, madame Batho, nous estimons que ce choix est exclusif de votre proposition – et plus précise sur laquelle le juge constitutionnel pourra s'appuyer et qui emporterait ainsi des conséquences juridiques. Nous souhaitons donc inscrire à l'article 1er les objectifs de défense de l'environnement et de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique, qui nous paraissent mieux adaptés pour faire respecter ces principes. Avis défavorable.