Intervention de Delphine Batho

Le terme « écologique » est précis : il figure dans le titre d'un ministère de la République depuis de nombreuses années ainsi que dans l'intitulé d'une politique publique, entre autres.

En réalité, la première phrase de l'article 1er est politique. Elle s'est enrichie des différents combats qui ont jalonné l'histoire de France : le combat pour la démocratie, le combat pour la laïcité, le combat social et le mouvement ouvrier – la République est donc « laïque, démocratique et sociale ». Depuis les années 1960 et 1970, le mouvement politique de l'écologie a conduit à des avancées constitutionnelles. C'est pourquoi l'affirmation politique de ce principe doit figurer dans la première phrase de l'article 1er de la Constitution.

Votre argumentaire, madame la rapporteure, ne tient pas debout : l'emploi du terme « laïque » dans la première phrase n'empêche pas de préciser que la République assure l'égalité de tous « sans distinction de religion » et qu'elle « respecte toutes les croyances ». L'emploi du terme « écologique » dans la première phrase n'empêche donc aucunement de revenir dans les phrases suivantes sur la teneur de cette notion – qui correspond à celle de la Charte de l'environnement améliorée. Cette mention est importante non seulement en tant que symbole, mais également en tant qu'acte politique touchant à ce qu'est l'identité de la République française à l'ère anthropocène.