Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le terme « écologique » est précis. L'emploi en 1946 de la formule « dignité de la personne humaine », pourtant floue et générale, s'est traduit par des effets juridiques. Le sens des termes « démocratique » et « écologique » est parfaitement compréhensible.

Cela étant, j'ai déposé cet amendement car j'étais très incertaine des avancées que le Gouvernement – puisque c'est avant tout lui qui donne son feu vert – pouvait consentir dans ce domaine. C'est parce que nous pourrons discuter plus en détail des termes à employer dans cet article 1er – le ou les changements climatiques, la biodiversité ou la diversité biologique, le droit à l'environnement – que j'accepte de retirer mon amendement.

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