Intervention de Marc Fesneau

Je vous remercie et je comprends le processus qui vous a conduite à déposer cet amendement. Nous aussi avons cheminé dans notre raisonnement : nous nous étions d'abord interrogés sur l'article 34 avant de préférer l'article 1er, afin de donner à cette notion une véritable portée juridique. Nous reparlerons de ce travail collectif accompli entre votre proposition, la nôtre et celle du Gouvernement.

J'entends l'argument du symbole, mais nous devons avant tout nous employer à rédiger un article efficace sur lequel le juge constitutionnel pourra réellement s'appuyer. Je vous remercie une nouvelle fois, madame Untermaier, d'accepter de retirer votre amendement. La version de l'article 1er que nous proposons – même si nous débattrons de la terminologie précise à employer – me semble déjà beaucoup plus aboutie au regard des objectifs que vous défendez.