Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cette rédaction correspondait sans doute à une période particulière de l'histoire, marquée par la colonisation, les débuts de la décolonisation, la Shoah et les tragédies de la Seconde Guerre mondiale. Je comprends les arguments et la démarche des orateurs qui viennent de s'exprimer.

Néanmoins, je m'interroge sur la portée symbolique de la suppression de ce terme. Malheureusement, cette suppression pourrait donner le signal à quelques-uns que la lutte contre le racisme n'est peut-être plus aussi importante qu'elle ne l'était. On peut en faire cette lecture, même si je comprends aussi les arguments de M. Charles de Courson sur une compréhension a contrario : si le mot est dans l'article, c'est que les races existent et l'on peut défendre le racisme en s'appuyant là-dessus. À l'inverse, on peut aussi considérer que la lutte contre le racisme perdrait peut-être de sa symbolique, de son efficacité.

Nous sommes tous d'accord sur le fond mais, pour ma part, je m'interroge sur la formulation et les conséquences que pourrait en tirer le Conseil constitutionnel. Depuis la décision du Conseil constitutionnel sur la liberté d'association, en 1971, nous avons un bloc de constitutionnalité et non plus seulement une référence au Préambule et à l'article 1er. Je me demande néanmoins s'il ne serait pas préférable, en s'appuyant sur la formulation du décret de 2017, d'intégrer la notion de « prétendue race ». C'est une interrogation, je n'ai pas la prétention d'avoir la réponse absolue.

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