Intervention de André Chassaigne

Suite aux différentes interventions, je voudrais apporter quelques précisions, qui permettront d'ailleurs de répondre aux interrogations qui viennent d'être formulées.

M. Alfred Marie-Jeanne a fait le travail dans son rapport de 2013. Tout a été énuméré. Le mot « race » et certains de ses dérivés comme « racial » ou « raciaux » ne sont pas purement et simplement supprimés de la législation, mais ils sont remplacés par d'autres mots comme « raciste » ou un membre de phrase comportant le mot « raciste ». Tout a été listé, notamment pour modifier, pour faire les coordinations nécessaires aux articles du code de procédure pénale. Les termes « race » et « racial » ne sont plus remplacés par les termes « ethnie » ou « ethnique » mais, comme dans l'ensemble de la proposition de loi, par le mot « raciste » ou des formulations qui permettent de modifier les différents codes.

En 2013, à la suite du travail de la commission des Lois, cinquante-neuf dispositions législatives ont été modifiées dans le code du travail, le code du sport, le code du travail applicable à Mayotte, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le code de la construction et de l'habitation, le code du patrimoine. Treize lois non codifiées comportant le mot « race » ont été modifiées.

Cette proposition de loi, déposée par notre groupe, a été adoptée en première lecture. La navette n'a pas eu lieu mais le Sénat peut se saisir de cette proposition de loi qui, bien entendu, ne pouvait pas porter sur la Constitution. Il n'y a aucun obstacle : tout le travail a été fait en 2013 par M. Alfred Marie-Jeanne et la commission des Lois.