Intervention de Philippe Gosselin

Avant de passer au vote sur l'amendement CL845, je tiens à dire que les débats que nous venons d'avoir sont intéressants et qu'ils seront utiles au Conseil constitutionnel.

Est-il prévu qu'un amendement soit déposé qui vise à mettre le mot « origine » au pluriel ? Je pense que ce serait une bonne façon d'envelopper l'ensemble des problématiques et des questions que nous avons soulevées.