Intervention de Sabine Thillaye

Les difficultés propres au dialogue interparlementaire s'expliquent en grande partie par des calendriers politiques très différents. Les parlementaires européens agissent sur le plus long terme et les parlements nationaux sur les priorités politiques propres à chaque majorité. Il y a une forme de rivalité et de frustration de part et d'autre : de la part des parlementaires européens, de ne pas avoir un rôle national, de notre côté, de ne pas avoir de rôle véritablement décisionnel au plan européen. C'est pourquoi il faut renforcer le dialogue informel, d'où l'idée de mettre en place des correspondants au sein des groupes composant la délégation française au Parlement européen.

Pour ce qui est du partage des tâches avec les commissions sectorielles, je souhaiterais inverser la procédure. On est actuellement dans ce que j'ai appelé un système centralisé : nous sommes destinataires des actes législatifs européens. Or, il devrait revenir à chaque commission sectorielle d'examiner les actes législatifs provenant de la Commission européenne. Les résolutions devraient ensuite être adoptées par la commission des affaires européennes, qui les porterait en séance, en assurerait le suivi et conduirait le dialogue politique avec les institutions européennes.

Pour la question de M. Bourlanges, c'est une question qu'il faudra trancher lors de la réforme du Règlement. L'appartenance à deux commissions a sa raison d'être : cela permet de développer des compétences utiles au sein de la Commission des Affaires européennes. Un système de membre titulaire et de membre suppléant pourrait être mis en place, à l'instar des commissions du Bundestag. En tout état de cause, nous devons être capables de privilégier le travail en commission des affaires européennes.

Vous avez mis en cause, Monsieur Bourlanges, la possibilité de réunir le Conseil des ministres à la demande des parlements nationaux, mais cela vise à renforcer les mécanismes de dialogue politique. Actuellement, nous n'avons pas de lien véritable avec le Conseil, nous sommes coupés de cette instance. Il y a là pour moi un angle mort. Je sais qu'il s'agit d'une proposition audacieuse.

Quant à l'initiative parlementaire invitant la Commission européenne à légiférer, cette réflexion vient du constat que le Traité de Lisbonne donne la possibilité aux citoyens de demander une telle initiative, alors que les parlements nationaux qui les représentent n'ont pas ce même droit. Ceci ne doit pas être confondu avec la question d'un éventuel droit d'initiative du Parlement européen.