Intervention de Sabine Thillaye

À propos de la place des parlementaires nationaux en Europe, la question se pose de réinventer les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes et entre les parlementaires nationaux eux-mêmes. Je propose d'utiliser des moyens comme la plateforme IPEX, rassemblant les positions des parlements nationaux sur différents sujets européens, en la rendant plus interactive et conviviale. Cela permettrait d'identifier les parlements nationaux avec lesquels il serait possible de développer des actions conjointes et d'adopter des prises de positions communes. Il faudrait également davantage mobiliser le réseau des Représentants de Parlements auprès de l'Union européenne. En dehors des rencontres interparlementaires formelles, j'avais proposé en début de législature de mettre en place un système de correspondants entre parlements pour pouvoir s'immerger dans les procédures législatives des autres États membres. Le problème est qu'une telle initiative est chronophage et coûteuse. Les liens doivent également être renforcés dans le cadre de la COSAC. Je souhaite la réformer pour que les délégués ne s'expriment plus à titre individuel, mais au nom de la commission qu'ils représentent. L'envoi des contributions un mois à l'avance doit permettre à chaque commission d'en débattre. Il en est de même pour la procédure législative européenne, le délai d'examen des actes au regard de la subsidiarité doit être supérieur aux huit semaines actuelles. À la lecture du rapport du Parlement européen de 2017, la situation semble parfaite : les réunions interparlementaires foisonnent, les contacts sont les plus étroits possibles et en constante augmentation. La réalité est tout autre. Il faut, par exemple, essayer de mettre en place des visioconférences avec les commissions du Parlement européen sur des textes précis. Nous devons être plus proactifs : nous sommes en effet aujourd'hui davantage dans la réaction, que dans l'action.