Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Ce rapport comporte deux dimensions : les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux et, par ailleurs, le problème de l'organisation interne de l'Assemblée nationale. Sur le premier point, vous avez raison sur la nécessité d'une permanence fondée sur des liens entre experts. La COSAC doit être profondément réorganisée. Ce serait intéressant que ce réseau d'experts, soit de parlementaires, soit de fonctionnaires, se concerte de façon régulière, une fois par mois, afin que chacun soit sensibilisé au travail législatif et connaisse mieux la situation au sein des autres parlements. Sur le deuxième point, sans nécessairement modifier le Règlement. Je constate que la fin de nos ordres du jour, à savoir, notre approbation des textes européens, n'a aucun sens. Nous devrions par ailleurs être plus actifs sur les textes de transposition : non pas à la place des autres commissions, mais par secteur d'action, la commission pourrait examiner les directives à transposer conjointement avec la commission compétente sur le fond. L'examen se ferait de deux manières : la commission compétente donnerait son opinion sur le fond et notre commission effectuerait un rapport comparatif sur ce que font les autres pays. Les contraintes juridiques naissant des transpositions sont hétérogènes au sein de l'Union européenne et la France surenchérit souvent sur la contrainte bureaucratique imposée par Bruxelles, puis renvoie la faute sur cette dernière. Il serait intéressant de savoir comment les autres pays membres ont transposé un texte et cela constituerait un apport à la compréhension des difficultés d'application de la législation européenne.