Intervention de Sabine Thillaye

Le fait de devenir commission permanente, ou du moins une commission « de plein exercice », nous donnerait la possibilité de nous saisir pour avis des projets de transposition des directives. Dans le cadre du groupe de travail franco-allemand, l'accord parlementaire prône des transpositions harmonisées entre les deux pays. Le terme « permanent » n'est pas l'enjeu principal, il s'agit surtout de trouver le moyen d'intervenir dans la procédure législative. Quant à la COSAC, je souhaite sa montée en puissance. Au Parlement européen, il existe le réseau des représentants permanents des assemblées qui n'est pas assez exploité. Il faudrait s'appuyer plus sur ce réseau et sur son expertise. Enfin, le rapport de Paolo Rangel propose d'instaurer une semaine européenne dans tous les États membres qui verrait chaque parlement national débattre au même moment de sujets communs en présence de commissaires et de parlementaires européens. C'est une idée intéressante, mais difficile à mettre en oeuvre.