Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Contractualisation avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Entre 2014 et 2017, le précédent gouvernement avait mis en place une contribution au redressement des finances publiques, sous la forme d'une baisse unilatérale de 9,3 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement, contraignant les collectivités à des efforts importants, souvent difficiles. L'actuel gouvernement a acté la fin de cette baisse aveugle et immédiate des dotations aux collectivités, pour la remplacer par un mécanisme de contractualisation : il s'agit d'une nouvelle ère dans les relations financières entre l'État et les collectivités.

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