Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le député, cette question est très importante, et je connais votre attachement comme celui du groupe MODEM et apparentés à la question des associations, puisque nous avons déjà eu, à plusieurs reprises, l'occasion de travailler sur cette question dans cet hémicycle, ce qui a permis de réaliser plusieurs progrès.

De façon générale, ces derniers temps, on a eu tendance, dans le débat public, à insister sur les nouvelles négatives s'agissant des recettes des associations : il est vrai qu'il y a pu en avoir. On constate en effet une plus faible recette au titre de l'exonération de l'ISF.

Cependant, il faut la mettre en regard d'un certain nombre de bonnes nouvelles récentes, que je voudrais rappeler. Celles-ci correspondent en effet à ce que vous demandez, c'est-à-dire une forme de transition dans le mode de financement des associations en France. Cette transition n'est d'ailleurs pas achevée : le travail que vous appelez de vos voeux doit en effet être mené.

Néanmoins, je rappelle qu'au titre de la valorisation de la société de l'engagement que nous voulons, nous avons aujourd'hui, à travers la loi de finances pour 2018, permis une réforme fiscale d'envergure qui va permettre de soutenir les associations. Cela signifie que le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS, maintenu en 2018, se traduira par un gain annuel de 500 millions d'euros pour les associations.