Intervention de Jean-Michel Blanquer
Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement des associations
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :
Les effets de ce dispositif ne seront véritablement visibles qu'en 2019, puisque les effets du CITS se cumuleront avec ceux de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en une réduction pérenne des cotisations patronales : cela représentera 1,4 milliard d'euros pour les associations.
