Intervention de Nathalie Loiseau

Non, madame la députée, l'Europe n'est pas qu'un marché unique. L'Europe est d'abord une communauté de valeurs. C'est pour cette communauté de valeurs que s'est battue Simone Veil, et c'est pour la rejoindre que les pays d'Europe de l'Est ont adhéré à l'Union européenne, pour retrouver la liberté et la démocratie.

Dans plusieurs États de l'Union européenne, aujourd'hui, ces valeurs sont en danger. En Hongrie, en Roumanie et en Pologne, l'indépendance de la justice est fragilisée. Partout, la France défend l'État de droit. Sur ce sujet, je veux saluer votre engagement, aux côtés de Vincent Bru, dans le cadre de la mission qui vous a été confiée.

Nous soutenons la Commission européenne. En Pologne, elle conduit un dialogue que nous appuyons, à condition qu'il produise des résultats. Force est cependant de constater qu'aujourd'hui, ces résultats sont insuffisants.

Nous avons soutenu l'activation de l'article 7 du Traité. Une audition s'est tenue le 26 juin, à laquelle j'ai participé. Nous avons posé de nombreuses questions aux autorités polonaises, dont les réponses ne nous ont pas permis de lever les doutes sur la fragilité de l'État de droit en Pologne. En effet, demain, un tiers des membres de la Cour suprême polonaise seront envoyés de force à la retraite.

Hier, la Commission, que j'ai rencontrée jeudi dernier, a décidé d'entamer une procédure d'infraction contre la Pologne sur ce sujet. La Cour de justice de l'Union européenne aura donc à se prononcer.

Nous soutenons la Commission, la Cour de justice de l'Union européenne et tous ceux qui défendent l'État de droit dans l'Union européenne. Quand les valeurs de l'Union européenne sont en jeu, il ne peut y avoir d'Europe à plusieurs vitesses.