Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

La seule explication fournie par Mme la ministre montre bien à quel point cette proposition de loi est faite pour contrôler l'information dans notre pays. J'insiste une nouvelle fois sur ce point : donner tout le pouvoir au CSA, organe administratif, et réserver l'intervention du juge a posteriori serait une erreur.

Tout à l'heure, certains collègues ne me trouvaient pas assez clément envers la justice française : or là, vous l'écartez avant l'élection ! Il s'agit d'un pouvoir exorbitant, Éric Ciotti a totalement raison sur ce point. En outre, quand on sait comment tout cela est organisé, et que le CSA n'est même pas capable de faire respecter l'équité et l'égalité en matière de temps de parole avant les scrutins, on ne peut que s'inquiéter, légitimement.

En faisant cela, vous décrédibilisez d'ailleurs une fois de plus cette institution.