Intervention de Brigitte Kuster

L'objet du présent amendement est de soustraire le CSA à une obligation qu'il n'est manifestement pas en capacité d'honorer. En effet, comment pourrait-il prouver avec rigueur que la diffusion d'une fausse information par un service sous le contrôle ou l'influence d'un État étranger serait de nature à altérer la sincérité d'un scrutin à venir ? Il est préférable de substituer à cette notion, qui n'est pas de son ressort, celle, utilisée à l'article 1er et qui est manifestement plus aisée à démontrer, d'atteinte à l'information éclairée des citoyens en période électorale. À défaut, le pouvoir de suspension du CSA risquerait d'être inopérant.

C'est pourquoi nous proposons, à l'alinéa 2, de remplacer les mots « altérer la sincérité du scrutin » par les mots « porter atteinte à l'information éclairée des citoyens en périodes électorales ».