Intervention de Bruno Studer

Je suis d'accord avec vous, madame Kuster, sur le fait que la notion que vous proposez serait plus facile à appliquer pour le CSA : ce serait même trop facile. Si nous avons fait le choix d'utiliser le principe de la sincérité du scrutin, c'est qu'il est fréquemment utilisé par le juge électoral et par le Conseil constitutionnel. C'est au nom de cet intérêt supérieur qu'il est possible de porter atteinte à la liberté d'expression.

Nous avions déjà eu ce débat lors de la première journée d'examen du texte. Je crains que l'équilibre constitutionnel ne soit rompu si votre amendement était adopté. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer – et je vous renouvelle mes excuses pour mes propos qui ont été mal interprétés.