Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 5 bis est rédactionnel, mais il me permet de me pencher sur l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 qu'il vient modifier.

Cet article prévoit la possibilité pour le CSA d'enjoindre à un média audiovisuel de suspendre la diffusion de programmes ou de publicités. C'est sur ce fondement que le CSA a sanctionné la chaîne de télévision C8 et son émission « Touche pas à mon poste ! », notamment parce que son présentateur avait eu des gestes plus que déplacés. Bien que cette émission ne soit pas vraiment ma tasse de thé, cette affaire doit nous pousser à réfléchir au rôle que nous voulons donner au CSA.

Car si l'institution est déjà dotée de certaines prérogatives qui lui permettent de contrôler en grande partie le secteur audiovisuel, pourquoi vouloir aller plus loin en en faisant une sorte de juge ? Pour ma part, j'estime que ce n'est pas à une autorité administrative de prendre ce genre de décision. Qu'elle puisse donner un avis et le transmettre au juge chargé de l'affaire est une chose ; mais laisser au CSA les clés de la censure en serait une autre, très dangereuse.

Le bon sens devrait tous nous convaincre qu'il vaut mieux laisser le juge sanctionner les propos ou les actes délictueux que concéder une part de ses prérogatives au CSA alors que celui-ci est juge et partie.