Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous serons tous d'accord pour dire qu'il convient de manier avec une très grande prudence la liberté de la presse et la liberté d'opinion. Or il y a quelque chose d'extrême dans le pouvoir que l'article 6 octroie au CSA.

J'ai bien entendu que le CSA est indépendant, qu'il a coupé le cordon ombilical avec le pouvoir politique, etc. Mais on veut ici lui permettre de résilier unilatéralement la convention conclue avec un média étranger ou sous influence étrangère si ladite convention porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. En lisant cela, on se dit que la France doit être en guerre avec un pays susceptible d'utiliser un tel média pour aller contre les intérêts de la nation.

Sur quoi l'article se fonde-t-il pour juger de cette atteinte ? Sur du contenu, c'est-à-dire sur la ligne éditoriale. On voit bien que c'est Fox News qui est ici ciblé… Je plaisante : en réalité, j'ai cru comprendre que c'était plutôt Russia Today ! Bref, c'est donner au CSA une responsabilité quasi géopolitique. On se croirait sous le feu des canons ! Comment peut-on vouloir appliquer un tel article, porteur de telles conséquences, en ne se fondant que sur le contenu, en lien avec la géopolitique de la France, alors que nous sommes en paix avec la Russie ? Cela me sidère.

Je rappelle qu'il y a eu un précédent, avant même que le présent article ne soit envisagé : le rejet de la demande de conventionnement de la chaîne kurde Medya TV au motif qu'elle aurait été en lien avec le parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK, qui fait partie de la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Il faut dire que dès lors que vous êtes kurde, en Turquie, on considère que vous êtes en lien avec le PKK ! Vu l'évolution du régime au pouvoir en Turquie, ce refus du CSA est problématique. Il faudra m'expliquer en quoi une chaîne kurde porte atteinte à nos intérêts nationaux, quand les Kurdes sont en première ligne contre Daech !

On voit le danger que représentent l'article et l'argumentation qui le sous-tend : non seulement ils contreviennent à la liberté d'opinion, mais ils sont vraiment problématiques du point de vue géopolitique. En réalité, la démarche n'a été entamée que depuis que Russia Today existe !

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