Intervention de Bruno Studer

Défavorable.

Madame Ménard, l'article 6 est important car il permet au CSA de prononcer directement la sanction de résiliation unilatérale lorsqu'il est confronté à une chaîne qui est aux mains d'un État étranger portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, notamment par la diffusion de fausses informations. Je ne suis donc pas favorable à sa suppression.

Monsieur Coquerel, parlons de la résiliation plutôt que du refus de conventionnement, dont il a déjà été question. Il me semble que cette disposition a toute son utilité. Je rappelle que le CSA peut d'ores et déjà prononcer la sanction de résiliation unilatérale de la convention sans que cela n'apparaisse excessif. Il s'agit ici de lui permettre de la prononcer directement lorsque plusieurs éléments sont réunis. Je suis persuadé que le CSA, qui est indépendant, saura manier cette sanction avec toutes les précautions qui s'imposent. En outre, il sera toujours possible de former un recours devant le juge administratif.