Intervention de Sébastien Chenu

Le débat est quasi philosophique. Oui, nous considérons que donner des pouvoirs de police supplémentaires au CSA est attentatoire. Oui, nous dénonçons la collusion possible entre le CSA et ce que j'appellerai le système. Le CSA n'est pas un organisme auquel nous voulons confier davantage de pouvoirs de police. C'est notre droit. Nous pensons que c'est au juge de sanctionner, parce que le CSA est l'instrument du système.

Madame la ministre, quand on fait des travaux sans autorisation, quand on ne respecte pas, par exemple, les délais imposés par les Bâtiments de France, est-ce une fake news, d'abord, et ensuite, faudrait-il donner davantage de pouvoirs de police aux Bâtiments de France ? Voilà une vraie question ! Eh bien, non : nous pensons que c'est au juge de sanctionner les personnes qui auraient effectué des travaux sans autorisation ou sans respecter les délais. Vous voyez, nous sommes en un sens votre avocat !