Intervention de Bruno Studer

Lors des nombreuses auditions que nous avons faites, comme dans les contributions écrites, permettez-moi de vous dire que nous n'avons pas du tout constaté d'unanimité contre cette proposition de loi !

Je suis évidemment défavorable à cet amendement. Cet article est essentiel, notamment parce qu'il permet au CSA de demander au juge d'enjoindre aux distributeurs de service de couper le signal, ce qui n'est pas possible aujourd'hui : actuellement, seuls les opérateurs satellitaires sont concernés.

Par ailleurs, on peut bien sûr continuer à parler de « fake news », mais d'une part ce terme n'est pas français, et d'autre part il a été inventé et popularisé par Donald Trump pour lutter contre les journalistes. Parlons donc français, et utilisons le terme de « fausse information », ce qui me permet de rappeler qu'une fausse nouvelle n'est pas une fausse information ; la première a un caractère inédit, contrairement à la seconde. C'est pourquoi les adaptations législatives de ce texte sont cruciales à nos yeux – même si Mme Obono et nous divergeons sur ce caractère essentiel.