Intervention de Sophie Mette

Lors de son audition, le mardi 22 mai, Mme la ministre a précisé qu'elle soutenait l'initiative d'une labellisation de l'information mais qu'il revenait à la profession de travailler et de s'organiser. Au regard des propositions faites par les professionnels, qui souhaitent créer un référentiel juridique sur la base de garanties minimales comme la transparence, l'indépendance éditoriale ou l'absence de conflit d'intérêts, il convient de rappeler qu'il existe déjà une instance permettant de répondre à ces souhaits, la commission paritaire des publications et agences de presse.

En effet, l'agrément délivré par celle-ci permettra d'identifier clairement le caractère professionnel du service. Les critères de délivrance de l'agrément reprennent les principales garanties souhaitées par les professionnels du secteur.

Ce sous-amendement permettra donc aux lecteurs d'avoir une plus grande confiance dans l'information délivrée par le service de presse en ligne.

De plus, cet agrément est déjà inscrit dans les mentions légales du service de presse en ligne. Il s'agit simplement de le mettre en avant pour assurer une certaine qualité aux lecteurs, ce qui offrirait une preuve supplémentaire au juge. Son application serait donc rapide et sans coût.

Enfin, l'argument de la censure ne peut pas être mis en avant pour refuser ce sous-amendement. En effet, le spectre de la censure n'a jamais été opposé à cette instance, créée en 1945, composée à parité de représentants de l'administration de l'État et de professionnels de la presse, qui permet aux organes de presse de bénéficier d'aides en matière fiscale. Un soutien fiscal pourrait pourtant constituer une dépendance économique, conduisant à une possible censure.

Ce sous-amendement vise donc à aider le lecteur d'un service de presse en ligne à identifier clairement un site d'information de qualité, reconnu par l'État et bénéficiant d'aides en matière fiscale.