Intervention de Bruno Studer

La commission est favorable à l'amendement présenté par le Gouvernement. Madame Mette, je comprends l'objectif que vous poursuivez, mais il me semble que votre demande est satisfaite par les termes de « promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse ». Les plateformes ont différents moyens à leur disposition pour mettre en oeuvre cet objectif. Lorsque cela est pertinent par rapport à leur fonctionnement, elles peuvent notamment signaler les contenus issus d'entreprises de presse. D'autres opteront pour des règles différentes dans ce domaine. Par exemple, pour Snapchat et sa rubrique Discover, l'ajout que vous proposez n'aurait pas beaucoup de sens.

Notre objectif est de ne pas brider les plateformes et de ne pas réfléchir à environnement constant. Sur ce point, j'espère vous convaincre car nous ne savons pas quelle plateforme aura demain la faveur des citoyens et comment elle fonctionnera exactement. Il ne semble donc pas judicieux d'en intégrer certaines dans le corps de la loi. C'est pourquoi, madame la députée, je vous demande de retirer votre sous-amendement.

S'agissant du sous-amendement de M. Vuilletet, je suis favorable à la précision qu'il apporte, puisqu'il encourage les plateformes à mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article 1er en dehors de la période électorale.