Intervention de Françoise Nyssen

C'est pourquoi la mise en place de dispositifs de signalisation ou de labellisation par l'État doit absolument être écartée. Si de tels mécanismes doivent voir le jour, ce ne peut être qu'à l'initiative des professionnels de l'information. Je pense par exemple au dispositif de certification des médias engagés par Reporters sans frontières, sous le nom de Journalism Trust Initiative, l'initiative pour la fiabilité de l'information.

Même si, encore une fois, je suis sensible à l'objectif poursuivi, je ne peux pas être favorable au sous-amendement que vous proposez. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Quant au second sous-amendement, il vise à ajouter la transparence des contenus sponsorisés à la liste indicative des mesures que les plateformes peuvent prendre. Il s'agit donc d'une mesure facultative, que les plateformes pourront décider ou non de mettre en oeuvre. Si certaines décident de le faire, nous ne pourrons que nous en réjouir, car cela va dans le sens d'une meilleure information de l'internaute. C'est un complément utile à l'obligation fixée à l'article 1er spécifiquement pour la période électorale. J'y suis donc favorable.