Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Pour disposer d'une meilleure information, qui n'altérerait pas la sincérité du scrutin, l'article 1er du Titre II bis dispose que les opérateurs de plateforme en ligne « mettent en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à leurs utilisateurs de signaler de telles fausses informations, y compris issues de contenus financés par un tiers. »

Madame la ministre, pourriez-vous préciser la forme que prendrait un tel dispositif « accessible et visible » ? S'agirait-il d'un signalement anonyme par les utilisateurs, c'est-à-dire par nous tous ? Vous nous avez lu un amendement assez « costaud », il serait intéressant de savoir comment le texte pourrait se concrétiser.

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