Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 9 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Présentation
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Oui, c'est une belle loi, qui viendra compléter l'édifice que nous avons commencé à bâtir la semaine dernière en adoptant la loi ordinaire.
2 commentaires :
Le 12/08/2017 à 02:59, Scravenpouic a dit :
Ils seront toujours téléguidés par le gouvernement car celui-ci aura fait des promesses pour se faire élire qui devront se concrétiser par des lois. Ce serait donc hypocrite. À moins –et ça devient intéressant– qu'on n'élise que le Parlement, l'exécutif étant largement minoré par rapport au législatif et soumis à sa majorité. Je suppose que c'est ce que vous voudriez.
Le 11/08/2017 à 10:22, Laïc1 a dit :
C'est un projet de loi, et non pas une proposition de loi, c'est donc une loi qui vient de l'exécutif : combien de temps les projets de loi, qui sont l'exemple type de la main mise de l'exécutif sur le législatif, vont-ils continuer à exister?
D'ailleurs, pour un projet de 6 ème République, il faudra bien préciser : la séparation des pouvoirs est rigoureuse : seuls les membres du parlement ont le droit de proposer des lois.
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