Intervention de Isabelle Florennes

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi, parce qu'elle sera utile aux forces de l'ordre et aux collectivités, recueille, comme nous l'avons entendu, l'assentiment de bon nombre d'entre nous.

Interpellés par les élus locaux de nos circonscriptions respectives, par les forces de l'ordre ou par les riverains, nous savons pertinemment qu'il est de notre responsabilité de mettre un terme aux rodéos urbains motorisés. Il est de notre responsabilité de doter les forces de l'ordre d'outils juridiques suffisamment dissuasifs pour prévenir, empêcher et punir de telles pratiques, dont la dangerosité est quotidiennement vérifiée. Ces outils tant attendus figurent dans le texte aujourd'hui débattu.

En créant le délit de participation à un rodéo motorisé, nous permettons tout d'abord l'identification précise d'une pratique qui, jusqu'ici, ne faisait l'objet d'aucune sanction ciblée et ne pouvait être appréhendée par les forces de l'ordre qu'à travers quelques infractions au code de la route. Ce panel très réduit de solutions avait contraint les différents acteurs locaux – édiles, forces de l'ordre, magistrats – à faire preuve d'imagination pour mettre en place des dispositifs ad hoc.

C'est notamment le cas dans la commune de Nanterre : le commissaire et la procureure se sont servis des dispositions prévues par le code pénal et ont systématisé, lorsque c'était possible, la confiscation et la mise en fourrière judiciaire des véhicules utilisés. Ce système, s'il s'avère chronophage pour le parquet, en ce qu'il exige une gestion régulière du suivi des dossiers, est probant.

Dans un article publié ce jour par un quotidien francilien, le commissaire divisionnaire de Nanterre est revenu sur le travail mené conjointement avec le parquet. Il a notamment insisté sur le caractère dissuasif de la confiscation judiciaire. Effectivement, depuis le début d'année, les forces de l'ordre nanterriennes ont pu procéder à la confiscation de dix-sept moto-cross et quads.

C'est le résultat d'une politique de fermeté à l'égard de ces pratiques, menée conjointement depuis près d'un an par le commissariat et le parquet qui, en complément de la confiscation judiciaire, a utilisé de manière systématique les outils juridiques dont il disposait – contravention et comparution immédiate. Cette politique porte aujourd'hui ses fruits et je profite de l'occasion qui m'est offerte pour saluer l'initiative la procureure et du commissaire divisionnaire qui, animés d'un sens de l'engagement remarquable, ont effectué un travail minutieux. Mais quels trésors d'imagination il aura fallu déployer pour parvenir à enrayer cette pratique ! Il était grand temps d'apporter tout notre soutien au travail considérable déjà mené localement.

Revenons aux mesures de la proposition de loi. En complément du premier délit, un second délit est créé, relatif à l'incitation, l'organisation et la promotion de ces rodéos. Il s'agit, là encore, de présenter un arsenal juridique prenant en compte l'ensemble des situations qui entourent la tenue des rodéos urbains.

C'est dans cet esprit qu'est proposé un bloc de mesures complémentaires pour les deux délits que je viens d'évoquer. Parmi celles-ci, les plus adaptées me semblent être la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction, la suspension du permis de conduire pendant une durée maximale de trois ans, l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant la même durée maximale de trois ans, la peine de travail d'intérêt général, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris sans permis, l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et enfin la possibilité d'immobiliser le véhicule.

L'articulation proposée vient donc pallier les lacunes juridiques et pénales en la matière. J'appelle toutefois votre attention sur la prévention. Mes collègues ont déjà souligné ce point. Comme je l'ai démontré en citant l'exemple du dispositif instauré à Nanterre, nous avons besoin de mesures dissuasives permettant aux forces de l'ordre de mener une véritable politique de prévention. Or je crains que certaines peines prévues, notamment les amendes, ne soient pas nécessairement les plus efficaces : les individus interpellés lors des rodéos sont souvent insolvables. Quid, dans ce cas, des amendes qu'ils encourent ?

En dehors de ce point, je crois que nous pouvons nous féliciter du texte issu des travaux de la commission des lois. Les amendements adoptés, notamment ceux de ma collègue Aude Luquet, du groupe du MODEM et apparentés, sécurisent le dispositif et l'intègrent complètement au code de la route.

Aussi, le groupe MODEM et apparentés, cosignataire de la proposition de loi, sera heureux d'adopter le texte. Il s'agit avant tout de mettre un terme à un fléau qui est chaque année à l'origine de nombreux accidents et dont nous savons qu'il s'accroît l'été venu. Les interpellations de nos concitoyens ne peuvent rester plus longtemps lettre morte et les forces de l'ordre plus démunies qu'elles ne le sont déjà.