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Lutte contre les rodéos motorisés
Discussion générale
Mots-clés
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comportement
danger
délit
gendarmerie
infraction
nuisance
nuisances sonores
peine
phénomène
police
policier
prévention
quartier
rodéo
rodéos motorisés
rodéos sauvages
route
sanction
urbain
véhicule
Documents législatifs
Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche (
1 commentaire
, 20 amendements)
Texte de la commission N° 995 (23 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 4 juillet 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
1544 mots
)
Robin Reda
(
1324 mots
)
Maina Sage
(
1314 mots
)
Stéphane Testé
(
998 mots
)
Christophe Bouillon
(
934 mots
)
Isabelle Florennes
(
883 mots
)
Hubert Wulfranc
(
870 mots
)
Frédéric Reiss
(
855 mots
)
Bruno Bilde
(
811 mots
)
Mireille Clapot
(
799 mots
)
Stéphane Peu
(
711 mots
)
Hervé Saulignac
(
706 mots
)
Saïd Ahamada
(
656 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
399 mots
)
Natalia Pouzyreff,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
293 mots
)
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