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Lutte contre les rodéos motorisés

Discussion générale

Mots-clés

auteur comportement danger délit gendarmerie infraction nuisance nuisances sonores peine phénomène police policier prévention quartier rodéo rodéos motorisés rodéos sauvages route sanction urbain véhicule

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche (1 commentaire, 20 amendements)
  • Texte de la commission N° 995 (23 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 4 juillet 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (1544 mots)
  • Robin Reda (1324 mots)
  • Maina Sage (1314 mots)
  • Stéphane Testé (998 mots)
  • Christophe Bouillon (934 mots)
  • Isabelle Florennes (883 mots)
  • Hubert Wulfranc (870 mots)
  • Frédéric Reiss (855 mots)
  • Bruno Bilde (811 mots)
  • Mireille Clapot (799 mots)
  • Stéphane Peu (711 mots)
  • Hervé Saulignac (706 mots)
  • Saïd Ahamada (656 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (399 mots)
  • Natalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (293 mots)
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