Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en marche aborde l'examen de ce texte avec modestie. Nous sommes conscients de la difficulté qu'il y a à appréhender les auteurs de ces faits, mais nous souhaitons limiter les impacts de l...