Proposition de loi N° 940

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le phénomène des rodéos motorisés, souvent en milieu urbain, mais également en milieu rural a toujours existé. Néanmoins, nombre de nos concitoyens, mais aussi d'élus locaux et surtout de forces de l'ordre constatent une recrudescence de ce phénomène qui engendre des nuisances sonores importantes mais également une forte insécurité dans l'espace public.

Ce constat s'accompagne de l'indignation provoquée par la très faible répression dont font l'objet ces comportements.

En effet, l'interpellation en flagrance est dangereuse à mettre en oeuvre et les preuves du délit souvent difficiles à apporter, les individus roulant souvent sans casques et à grande vitesse sur des engins non immatriculés.

Ainsi, nombre d'arrestations n'aboutissent que rarement au prononcé de suites judiciaires dissuasives.

Cela aggrave l'exaspération de nos concitoyens ainsi que des policiers et gendarmes qui assistent parfois impuissants à la multiplication de ces rodéos...

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