Intervention de Hervé Saulignac

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le phénomène des rodéos motorisés est un fléau qui nous accable depuis trop longtemps, en milieu rural comme en milieu urbain, en métropole comme en outre-mer – cela a été rappelé. Ces comportements sont dangereux pour les riverains ainsi que, bien entendu, pour ceux qui s'y livrent, comme l'attestent les accidents survenus au cours des dernières années – que vous avez abondamment évoqués, madame la ministre – qui ont causé la mort de plusieurs personnes.

Il y a un an, L'Écho républicain parlait ainsi de « trois morts en moins d'un mois dans les cités populaires de Dreux [… ] sur fond de rodéo ». Partout, ce phénomène prend de l'ampleur et les acteurs locaux, des élus aux éducateurs, en passant, bien entendu, par les populations victimes de nuisances, tirent le signal d'alarme depuis des années. Des cortèges de mariage aux courses sauvages, les comportements malveillants sont multiples et facteurs d'insécurité. Les rodéos sauvages ou motorisés constituent une expression parmi tant d'autres d'une défiance – à l'égard de l'autorité, de l'ordre républicain, d'une société dont on rejette les règles élémentaires de sociabilité. Mais au fond, peu importe la nature de cette défiance : ces rodéos sont surtout la marque d'une société dans laquelle l'insécurité et les incivilités prospèrent. En 2017, les gendarmes ont constaté 6 614 rodéos, soit une augmentation de près de 20 % en un an, et ce drame ne touche pas que les banlieues et les zones urbaines.

Il ne fait aucun doute que notre arsenal législatif est inadapté. Les rodéos sont aujourd'hui sanctionnés par un certain nombre d'infractions au code de la route – excès de vitesse, absence du port de casque ou non-homologation du véhicule – , mais il était nécessaire de prendre des mesures nouvelles et plus appropriées pour mieux les combattre.

Dans un communiqué de presse d'août 2017, Mme la préfète de l'Essonne évoquait également les risques que présente, pour les forces de l'ordre, l'interpellation des conducteurs en infraction, s'agissant notamment des courses-poursuites, qui peuvent parfois se terminer de manière tragique. À cet égard, des syndicats policiers disent privilégier les interpellations a posteriori, après avoir relevé la plaque d'immatriculation, dès lors, bien entendu, que les véhicules incriminés sont pourvus de plaques, ce qui n'est évidemment pas toujours le cas.

Ce phénomène occasionne aussi une pollution sonore et atmosphérique importante, plus encore quand il s'agit de véhicules dits « débridés ». Je pense ici, notamment, aux pocket-bikes, qui, interdits sur la route, sont souvent utilisés de façon malveillante. Les initiatives prises notamment par des élus locaux ne sont pas suffisantes ; souvent, les pouvoirs publics expriment leur désarroi s'agissant, en particulier, du sentiment d'impunité qui a été évoqué à plusieurs reprises. Il était donc nécessaire de garantir la sécurité mais aussi de faire respecter le droit à la tranquillité, tant on connaît les dérives auxquelles peut conduire le fait de le bafouer.

La création d'un délit spécifique permettant aux autorités d'appréhender ce phénomène plus efficacement est un message adressé à ceux qui n'ont que faire des conditions de notre vie commune. Il n'en reste pas moins que ces dispositions ne seront pas la baguette magique. Elles ne doivent pas nous exonérer de nos obligations, nous dispenser de conduire des politiques en faveur de la jeunesse, d'accorder des moyens en faveur du lien social, des associations mais aussi des fonctionnaires de police et des gendarmes.