Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 4 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les rodéos motorisés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Le récent rapport sénatorial relatif à l'état des forces de sécurité intérieure ne peut que vous inciter à augmenter les moyens. Je vous le rappelle, le nombre d'heures supplémentaires a représenté l'équivalent de 13 000 postes à temps plein en 2017. Rien que pour l'opération menée à Fives, vingt policiers ont été mobilisés ; dans la métropole lilloise, six policiers s'occupent en permanence de ce phénomène, ce qui se fait, bien entendu, au détriment d'autres missions.

En second lieu, s'il est nécessaire de doter les forces de l'ordre d'un arsenal juridique efficace, adapté aux spécificités de l'infraction et susceptible d'être rapidement mis en oeuvre, le délit de rodéo, eu égard à la nécessaire prévention de la récidive, ne doit pas avoir comme référence la prison. Sous couvert d'une approche stricte contre le phénomène, vous privilégiez la peine de prison. Au groupe La France insoumise, nous répondons qu'il s'agit d'une erreur : en effet, pour être pleinement efficace, il faut privilégier les alternatives à l'incarcération, plus adéquates dans une approche criminologique. Elles reposent sur des stages de sécurité routière et des obligations de soin en cas de consommation de drogues. Il ne s'agit pas de laxisme, car si un individu commettant un rodéo blessait ou tuait une tierce personne, la qualification ne serait plus celle de délit de rodéo, mais celle d'homicide involontaire. Lorsqu'il y a des morts, la qualification pénale change, évidemment.

De plus, à l'heure où nos prisons font face à une surpopulation endémique – nous avons, sur ce sujet, des débats très intéressants en commission des lois et en dehors – , que tous, personnes détenues et personnels de l'administration pénitentiaire, subissent, il est irresponsable de ne pas s'interroger sur la pertinence du recours à la prison en fonction du délit commis. Est-ce la seule réponse que notre société peut apporter à ces violences urbaines ?

Nous proposons, faute d'étude d'impact – puisqu'il s'agit d'une proposition de loi – , une approche criminologique approfondie, prenant comme référence le travail d'intérêt général. Il faut faire de la prévention de la récidive, car je veux qu'il y ait moins de délinquance ; or, pour mémoire, le taux de récidive est de 34 % après un travail d'intérêt général, contre 61 % après une peine de prison ferme. Voulez-vous plus ou moins de récidivistes ? La question se pose en ces termes.

Enfin, votre texte n'aborde le phénomène que sous l'angle répressif. Il n'y a rien sur la prévention, et ce ne sont pas les différentes interventions que j'ai entendues sur le sujet qui me rassurent sur le fait qu'il y aura de la prévention. Quand vous confondez la prévention avec le renforcement des amendes et des peines de prison, vous vous trompez ! Cela est, au mieux, de la dissuasion, et non de la prévention.

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