Intervention de Mireille Clapot

… afin qu'ils partagent leurs expériences et donnent leurs points de vue. Je salue également le travail effectué par les acteurs de terrain à Valence et dans la Drôme, dans ma circonscription.

Avec plusieurs collègues, nous avons beaucoup échangé, exploré plusieurs pistes et nous sommes interrogés pour savoir s'il fallait légiférer ou simplement encourager les bonnes pratiques à partir de l'arsenal juridique existant. Nous en sommes venus à la conclusion que ce dernier ne suffisait plus et qu'il était nécessaire de légiférer pour aller plus vite et contrer durablement le fléau dont nous parlons.

À partir des éléments que nous avons recueillis, nous avons rédigé et déposé cette proposition de loi. Dotée d'un article unique, elle modifie le code de la route en instaurant des peines dissuasives, notamment la confiscation et l'immobilisation administrative du véhicule en infraction par les policiers et les gendarmes. La caractérisation de l'infraction en délit facilitera le travail des forces de l'ordre, ce dernier étant passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, peines au moins doublées en cas de récidive ou de circonstance aggravante.

La proposition de loi n'est pas uniquement répressive, elle se veut aussi dissuasive. Ainsi, plusieurs orateurs, notamment Mme Florennes, ont soulevé la question de la solvabilité en cas d'amende.

La proposition de loi, disais-je, est dissuasive car notre objectif, en substitution de la prison, est aussi de faire de la pédagogie afin que les individus concernés comprennent qu'ils se sont mis en danger et ont également mis les autres en danger. Dans cette perspective, le dispositif prévoit le recours aux travaux d'intérêt général ainsi que l'obligation d'accomplir, aux frais de l'individu concerné, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.