Intervention de Rémy Rebeyrotte

Mme la ministre a pourtant été très claire. Les juges d'application des peines sont chargés d'étudier dans quelle mesure la peine peut faire l'objet d'une peine de substitution, ce qui peut conduire à un travail d'intérêt général.

La réforme en cours de la justice prévoit d'ailleurs d'élargir la possibilité offerte au juge de prononcer des peines de substitution lorsque c'est possible et souhaitable.

Il n'est pas possible d'être plus clair.