Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mercredi 4 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les rodéos motorisés — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, la Polynésie a souhaité profiter de ce texte pour homologuer des peines d'emprisonnement qui sont proposées dans le cadre des lois de pays relevant du code de la route en Polynésie française. De plus, le présent amendement prévoit l'extension de cette proposition de loi dans les trois territoires de Polynésie, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie.

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