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Lutte contre les rodéos motorisés

Après l'article unique

Mots-clés

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Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche (1 commentaire, 20 amendements)
  • Texte de la commission N° 995 (23 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 4 juillet 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (749 mots)
  • Olivier Faure (652 mots)
  • Natalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (284 mots)
  • Maina Sage (271 mots)
  • Emmanuelle Ménard (213 mots)
  • Hervé Saulignac (142 mots)
  • Fabien Di Filippo (116 mots)
  • Gilles Lurton (103 mots)
  • Hubert Wulfranc (101 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (64 mots)
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