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Lutte contre les rodéos motorisés
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche (
1 commentaire
, 20 amendements)
Texte de la commission N° 995 (23 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 4 juillet 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
749 mots
)
Olivier Faure
(
652 mots
)
Natalia Pouzyreff,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
284 mots
)
Maina Sage
(
271 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
213 mots
)
Hervé Saulignac
(
142 mots
)
Fabien Di Filippo
(
116 mots
)
Gilles Lurton
(
103 mots
)
Hubert Wulfranc
(
101 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
64 mots
)
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