Les amendements de Natalia Pouzyreff pour ce dossier
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L'avis de la commission est défavorable. Nous en avons déjà parlé en commission, monsieur Bernalicis. J'entends bien où vous voulez aller, mais je n'irai pas avec vous au bord de la mer : je préfère en rester au cadre du code de la route.
Cet amendement étant identique à celui présenté par Mme Sage, laquelle en est à l'initiative, je lui laisse la parole pour le défendre.
Votre amendement me paraît déjà satisfait par l'état du droit, l'article R. 317-8 du code de la route prévoyant déjà ces dispositions. Avis défavorable.
Notre objectif est d'aboutir le plus rapidement possible et d'être efficace sur le terrain, et non de faire un rapport. La mise en application du texte nous permettra de vérifier très rapidement l'effet cumulatif et dissuasif de ce texte. Avis défavorable.
Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il ne faut pas se lancer dans des courses-poursuites, parce que le risque est très grand. Mais cette demande de rapport sur un dispositif particulier, sur une solution particulière, ne me paraît pas envisager l'ensemble des possibilités, lesquelles sont d'ailleurs déjà appliquées de façon effective par l...
