Intervention de Natalia Pouzyreff
Séance en hémicycle du mercredi 4 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les rodéos motorisés — Après l'article unique
Natalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement me paraît déjà satisfait par l'état du droit, l'article R. 317-8 du code de la route prévoyant déjà ces dispositions. Avis défavorable.
