Intervention de Christian Hutin

Google, paies-tu des impôts en France ? Google ne répond pas à cette question, alors qu'il est intarissable si je lui demande des idées pour l'optimisation fiscale de Christian Hutin. Voilà le coeur du problème, qui ne concerne pas uniquement les entreprises du numérique, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, mais celles-ci aussi.

Quel beau nom que celui d'optimisation fiscale ! Le géniteur de la communication, Smythe, ne l'aurait pas critiqué. C'est une belle expression, mais ce qu'elle recouvre est tout sauf beau. En mathématiques, l'optimisation est la modélisation destinée à trouver le meilleur point entre le minimum et le maximum. L'optimisation fiscale vise à obtenir le maximum de profits grâce à un taux d'imposition minimum, ce qui est extrêmement ennuyeux. Vous citez également dans votre rapport la terrible expression « chalandage fiscal », qui signifie que les multinationales font leur marché au milieu des conventions internationales. Chalandage fiscal : quelle inventivité !

Sous l'ancien monde, lors de mes premiers mandats à l'Assemblée nationale, j'ai présidé un groupe d'études consacré à l'éthique et au dopage dans le sport, créé après les scandales du Tour de France. Notre groupe votera évidemment pour ce texte, qui représente un progrès indéniable. Nous savons bien, madame la présidente, que les conventions peuvent traîner pendant des années, et jamais dans l'histoire de la diplomatie économique, nous ne sommes allés aussi vite et n'avons réuni autant de pays. Cependant, je crains que le dopé n'ait toujours un petit temps d'avance. Pour le prochain Tour de France, nous voyons que des organismes sont suffisamment puissants pour permettre à un coureur, qui ne devrait probablement pas en avoir le droit, de s'aligner au départ. Ce texte représente un grand progrès, mais la puissance des multinationales peut leur donner un temps d'avance.

Comme le disait Marielle de Sarnez à l'instant, le Conseil d'État a précisé qu'il était essentiel que le Parlement soit systématiquement informé des modifications du texte, très nombreuses, du fait du multilatéralisme total et du nombre de pays intéressés. On retrouve les termes de nos amendements dans les avenants au texte ; si le Parlement ne pouvait pas les suivre, cela reviendrait à voter une loi sans pouvoir en examiner les amendements.