Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, si la tendance que nous connaissons actuellement se poursuit, le taux d'imposition moyen des entreprises, au niveau mondial, pourrait atteindre 0 % en 2052. Telle est la conclusion du rapport publié fin 2017 par le réseau EURODAD – Réseau européen sur la dette et le développement. Cette tendance, c'est la course au moins-disant fiscal, à laquelle prennent part les grands pays développés – y compris la France, dont je rappelle qu'elle a décidé de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés à 25 %, au nom de la compétitivité internationale.

Voilà un élément de réflexion qui permet de planter le décor et d'aborder les véritables questions de fond qui nous sont posées aujourd'hui : face à la compétition de tous contre tous, qui tend à paupériser les sociétés, comment faire pour que les États et les territoires coopèrent davantage en matière fiscale ? comment créer du commun, pacifier et mettre un terme à cette funeste course au moins-disant fiscal ? comment faire pour que chaque acteur, tant les citoyens que les entreprises, contribue de façon juste au financement de l'action publique, c'est-à-dire des besoins des collectivités publiques et de leurs investissements, lesquels seront, au demeurant, nécessaires à l'économie, ainsi que des services publics comme l'école et la santé, qui ne le sont pas moins ?

Je me souviens qu'une célèbre entreprise japonaise de construction automobile, lorsqu'elle envisageait de s'installer en Europe – elle l'a finalement fait du côté de Valenciennes – , avait retenu une multitude de critères, plus de 120, afin de choisir un territoire favorable pour leur personnel, parmi lesquels les capacités de formation, les capacités universitaires, les capacités en hôpitaux publics ou le temps d'attente moyen aux urgences.