Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il est clair que la coopération fiscale internationale relève encore très largement au domaine du concept, l'actualité est là pour le rappeler. Quelle a été l'une des premières décisions de Donald Trump à son arrivée au pouvoir aux États-Unis ? Mettre en place une réforme fiscale inédite qui se traduira par des baisses d'impôts de 1 450 milliards de dollars sur dix ans, soit 0,7 % du PIB américain, ainsi qu'une quasi-amnistie fiscale pour les multinationales rapatriant les profits logés à l'étranger. La concurrence fiscale est donc bien l'une des ramifications de la guerre économique de tous contre tous, qui nous mène à la ruine.

Autre signe, frappant : les paradis fiscaux, trous noirs de l'économie et repaire de l'argent sale – celui de la drogue, de la corruption, du commerce illicite des armes et du trafic d'êtres humains. Mes chers collègues, tant qu'il existera des États ou des territoires érigeant l'opacité fiscale en principe, tant que la communauté internationale les laissera prospérer, la coopération fiscale restera une chimère.

Voilà pourquoi les députés communistes ont proposé que la France se dote d'une véritable liste noire des paradis fiscaux, conforme à la réalité fiscale internationale et non simple reflet de considérations ou d'arrangements d'ordre diplomatique. Il y a bel et bien lieu d'être offensif à l'encontre de ces territoires et de ces États à la nocivité fiscale notoire, dès lors qu'ils agissent hors de tout cadre coopératif. Non sans humour, le criminologue Alain Bauer déclarait : « Les paradis fiscaux n'ont pas d'armées : qu'attendons-nous ? » Loin de moi l'idée de préconiser une solution si radicale, tout pacifiste que je suis.